SOMMAIRE

B. LEGAL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat B. LEGAL est situé à Paris 8, 11 rue Portalis, 75008.

Le cabinet d'avocat B. LEGAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Gaspard BRULÉ Associé font notamment état de la demande suivante :

Capitalisation des intérêts
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 520 617 366 00031
Raison sociale B. LEGAL
Adresse 11 rue Portalis 75008 Paris 8
Toque A0710

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Gaspard BRULÉ
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 07 février 2000
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0710
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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