BA - DELISLE (SCP D'AVOCATS BA DELISLE)
2 membres
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BA - DELISLE est situé à Fontenay-le-Comte, 8 rue Des Horts, 85200.
Le cabinet d'avocats BA - DELISLE est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions obtenues par Maître Armand BA Associé et Maître Marie‑Pierre DELISLE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : 491 227 237 00014
Raison sociale
SCP D'AVOCATS ARMAND BA MARIE-PIERRE DELISLE
Adresse
8 rue Des Horts 85200 Fontenay-le-Comte
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (2)
Maître Armand BA
Avocat au Barreau de la Roche-sur-Yon
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Maître Marie‑Pierre DELISLE
Avocat au Barreau de la Roche-sur-Yon
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Dernières décisions
Française
Domaines :
Ratification, Demande en paiement, Société
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Frais de réparation et de remise en état ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice moral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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