SOMMAIRE

BABELA GILDAS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BABELA GILDAS est situé à Le Havre, 19 QUAI GEORGE V, 76600.

Le cabinet d'avocat BABELA GILDAS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour administrative d'appel de Douai
 et le
Tribunal administratif de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Gildas BABELA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité compensatrice de préavis
,
Licenciement abusif
 et
Indemnité de congés payés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la responsabilité et droit des libertés fondamentales.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BABELA GILDAS
Adresse 19 QUAI GEORGE V 76600 Le Havre

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

32 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement abusif
Indemnité de congés payés
Cour d'appel de Rouen
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Rouen

Membres du cabinet

Maître Gildas BABELA
Avocat au Barreau du Havre
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement abusif », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Licenciement abusif 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Indemnité de congés payés 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement abusif », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 94 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
32
Cour d'appel de Rouen
19
Cour administrative d'appel de Douai
5
Tribunal administratif de Rouen
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Caen
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Orléans
1
Tribunal de commerce du Havre
1

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