SOMMAIRE

BADREAU SIMON

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BADREAU SIMON est situé à Évreux, 33 RUE VICTOR HUGO CS90357, 27000.

Le cabinet d'avocat BADREAU SIMON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal de commerce d'Evreux
.

Ces décisions obtenues par Maître Simon BADREAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du jugement
,
Préjudice de jouissance
 et
Force majeure
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BADREAU SIMON
Adresse 33 RUE VICTOR HUGO CS90357 27000 Évreux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Nullité du jugement
Préjudice de jouissance
Force majeure
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce d'Evreux

Membres du cabinet

Maître Simon BADREAU
Avocat au Barreau de l'Eure
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du jugement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Indemnité forfaitaire ».
Préjudice de jouissance 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Préjudice économique ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Force majeure 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance de garantie », et « Préjudice corporel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 23 décisions
> 23 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Rouen
23
Cour d'appel de Paris
4
Tribunal de commerce d'Evreux
1

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