SOMMAIRE

BAGET CAROLE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BAGET CAROLE est situé à Albi, 4 PLACE EDMOND CANET, 81000.

Le cabinet d'avocat BAGET CAROLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Carole BAGET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BAGET CAROLE
Adresse 4 PLACE EDMOND CANET 81000 Albi

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Capitalisation des intérêts
Demande d'expertise judiciaire
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Carole BAGET
Avocat au Barreau d'Albi
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Déchéance du terme ».
Demande d'expertise judiciaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Prescription de l'action ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Toulouse
27
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal de commerce de Lyon
1

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