SOMMAIRE

BALTUS LAURIANE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BALTUS LAURIANE est situé à Basse-Terre, 10 RUE DU DOCTEUR PITAT, 97100.

Le cabinet d'avocat BALTUS LAURIANE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de la Guadeloupe
.

Ces décisions obtenues par Maître Lauriane BALTUS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit administratif et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BALTUS LAURIANE
Adresse 10 RUE DU DOCTEUR PITAT 97100 Basse-Terre

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Indemnité de licenciement
Tribunal administratif de la Guadeloupe

Membres du cabinet

Maître Lauriane BALTUS
Avocat au Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthelemy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Manquement à l'obligation de loyauté », et « Préjudice moral ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Tribunal administratif de la Guadeloupe
5

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