SOMMAIRE

BANQUET MORGANE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BANQUET MORGANE est situé à Toulouse, 6, RUE D'AUBUISSON, 31000.

Le cabinet d'avocat BANQUET MORGANE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Morgane BANQUET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BANQUET MORGANE
Adresse 6, RUE D'AUBUISSON 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Procédure abusive
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Morgane BANQUET
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Détournement de clientèle », et « Enrichissement sans cause ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Toulouse
6
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Tribunal administratif de Toulouse
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.