SOMMAIRE

BARATA CHARBONNEL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BARATA CHARBONNEL est situé à Paris 8, 89 bd Haussmann, 75008.

Le cabinet d'avocats BARATA CHARBONNEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Miguel BARATA Associé et Maître France CHARBONNEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnités de dépossession
,
Perte de revenus locatifs
 et
Indemnité d'éviction
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 828 153 635 00010
Raison sociale BARATA CHARBONNEL
Adresse 89 bd Haussmann 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

93 décisions
Indemnités de dépossession
Perte de revenus locatifs
Indemnité d'éviction
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Miguel BARATA
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 23 janvier 2008
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D1185
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français, Portugais
Maître France CHARBONNEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 15 décembre 2010
Rôle dans le cabinet Associé
Toque D1185
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnités de dépossession 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de revenus locatifs », « Indemnité d'éviction », et « Nullité de la déclaration d'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 607 k€.
Perte de revenus locatifs 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités de dépossession », « Demande d'expertise judiciaire », et « Irrecevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 62 k€.
Indemnité d'éviction 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Trouble commercial », « Indemnités de dépossession », et « Perte du fonds de commerce ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 407 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 16 décisions
> 16 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
93
Cour d'appel de Paris
50
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
16
Cour d'appel de Versailles
16
Cour d'appel de Nîmes
5
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Nîmes
1
Tribunal administratif de Paris
1

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