SOMMAIRE

BASCHET MARTY BASCHET SOC ACD

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BASCHET MARTY BASCHET SOC ACD est situé à Paris 17, 2 rue De Logelbach, 75017.

Le cabinet d'avocats BASCHET MARTY BASCHET SOC ACD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 413 213 802 00015
Raison sociale BASCHET MARTY BASCHET SOC ACD
Adresse 2 rue De Logelbach 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Contrefaçon de marque
Préjudice moral
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contrefaçon de marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
Préjudice moral 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 ans et 5 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
2

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