SOMMAIRE

BASSET ET MACAGNO

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BASSET ET MACAGNO est situé à Paris 17, 105 rue Des Moines, 75017.

Le cabinet d'avocats BASSET ET MACAGNO est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 536 797 00019
Raison sociale BASSET ET MACAGNO
Adresse 105 rue Des Moines 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Paris

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour administrative d'appel de Paris
1

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