BATA ANNE-SOPHIE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BATA ANNE-SOPHIE est situé à Aix-en-Provence, LES PATIOS DE FORBIN 9 BIS PLACE JOHN REWALD, 13617.
Le cabinet d'avocat BATA ANNE-SOPHIE est cité dans
, principalement rendues par la .Cette décision obtenue par Maître Anne‑Sophie BATA Associé fait notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale BATA ANNE-SOPHIE
Adresse LES PATIOS DE FORBIN
9 BIS PLACE JOHN REWALD 13617 Aix-en-Provence
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Anne‑Sophie BATA
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BATA ANNE-SOPHIE
Domaines : Licenciement pour faute grave, Droit au repos quotidien, Harcèlement moral
Chefs de demande les plus prononcés
Harcèlement moral 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de panier », « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Indemnité de panier », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 34 €.
Répartition du contentieux
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