SOMMAIRE

BATARAY AVOCATS (BATARAY AVOCATS SAS)

À propos du cabinet

Le cabinet BATARAY AVOCATS est situé à Vienne, 3 rue Jacques De Molay, 38200.

Le cabinet BATARAY AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Zerrin BATARAY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution déloyale du contrat de travail
,
Harcèlement moral
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 882 547 300 00013
Raison sociale BATARAY AVOCATS
Adresse 3 rue Jacques De Molay 38200 Vienne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Exécution déloyale du contrat de travail
Harcèlement moral
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Zerrin BATARAY
Avocat au Barreau de Vienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution déloyale du contrat de travail 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité pour travail dissimulé », « Manquement à une obligation de sécurité », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Harcèlement moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à une obligation de sécurité », « Nullité du licenciement », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
Indemnité compensatrice de préavis 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 533 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Lyon
8
Cour d'appel de Grenoble
3
Cour d'appel de Nîmes
1

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