SOMMAIRE

BÂTI-JURIS (BATI-JURIS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BÂTI-JURIS est situé à Paris 1, 25 RUE COQUILLIERE, 75001.

Le cabinet d'avocats BÂTI-JURIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Yves CHABANNE Associé, Maître Sandrine PEGAND Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Procédure abusive
 et
Absence de droit ou titre d'occupation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BÂTI-JURIS
Adresse 25 RUE COQUILLIERE 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Exécution provisoire
Procédure abusive
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Jean‑Yves CHABANNE
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 11 décembre 1997
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0679
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier, Médiation + 4 autres
Maître Sandrine PEGAND
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 24 octobre 2007
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0679
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droits de l'homme et libertés publiques, Droit de la famille + 1 autre
Maître Asiyé ORUNCAK
Avocat au Barreau de Paris depuis 1 an
Date de Serment 15 novembre 2021
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque A0679
Langues parlées Anglais, Français, Kurde, Turc
Spécialités Droit de la famille, Droit des affaires + 3 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », « Violation de la clause de non-concurrence », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Violation de la clause de non-concurrence ».
Absence de droit ou titre d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Paris
10
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Versailles
1

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