SOMMAIRE

BAUDIN VERVAECKE (BAUDIN VERVAECKE TOURNEBIZE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BAUDIN VERVAECKE est situé à Meaux, 52 rue De La Creche, 77100.

Le cabinet d'avocat BAUDIN VERVAECKE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Reims
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Nathalie BAUDIN‑VERVAECKE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Préjudice moral
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 451 300 297 00038
Raison sociale BAUDIN-VERVAECKE
Adresse 52 rue De La Creche 77100 Meaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

49 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Préjudice moral
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Nathalie BAUDIN‑VERVAECKE
Avocat au Barreau de Meaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Nullité du licenciement ».
Préjudice moral 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Annulation de l'avertissement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Indemnité de licenciement 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
49
Cour d'appel de Paris
40
Cour d'appel de Reims
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Tribunal judiciaire de Créteil
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Meaux
1

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