SOMMAIRE

BAUDOIN CLAIRE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BAUDOIN CLAIRE est situé à Nantes, 26, RUE MARIE-ANNE DU BOCCAGE, 44000.

Le cabinet d'avocat BAUDOIN CLAIRE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Limoges
.

Ces décisions obtenues par Maître Claire BAUDOIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Intervention volontaire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des sociétés, droit des sociétés et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BAUDOIN CLAIRE
Adresse 26, RUE MARIE-ANNE DU BOCCAGE 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Intervention volontaire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dol
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Limoges

Membres du cabinet

Maître Claire BAUDOIN
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Intervention volontaire 2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnisation des affections iatrogènes », « Infection nosocomiale », « Préjudice d'agrément », et « Préjudice esthétique temporaire ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour administrative d'appel de Nantes
2
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Limoges
2
Cour d'appel de Rennes
1

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