SOMMAIRE

BAUGAS-CRAYE (BAUGAS - CRAYE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BAUGAS-CRAYE est situé à Caen, 15 av De Verdun, 14000.

Le cabinet d'avocats BAUGAS-CRAYE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre BAUGAS Associé et Maître Elise CRAYE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Expulsion
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 804 130 631 00018
Raison sociale BAUGAS - CRAYE
Adresse 15 av De Verdun 14000 Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Capitalisation des intérêts
Expulsion
Procédure abusive
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Pierre BAUGAS
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Elise CRAYE
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Délais de grâce », et « Procédure abusive ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Preuve illicite », et « Résiliation du contrat de bail ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Délais de grâce ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Caen
10
Cour d'appel de Rennes
4
Cour administrative d'appel de Douai
1
Tribunal judiciaire de Caen
1

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