BAUGAS-CRAYE (BAUGAS - CRAYE)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats BAUGAS-CRAYE est situé à Caen, 15 av De Verdun, 14000.
Le cabinet d'avocats BAUGAS-CRAYE est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Pierre BAUGAS Associé et Maître Elise CRAYE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit des étrangers et de la nationalité.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BAUGAS - CRAYE
Domaines : Conditions pour la qualité de rapatrié, Loi du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer, Décision de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Française
Cabinet d'avocats : BAUGAS - CRAYE
Française
Cabinet d'avocats : BAUGAS - CRAYE
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Délais de grâce », et « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Délais de grâce ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
Répartition du contentieux
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