SOMMAIRE

BAVENCOFFE DHERBECOURT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BAVENCOFFE DHERBECOURT est situé à Hénin-Beaumont, 13 av Victor Hugo BP 153, 62110.

Le cabinet d'avocats BAVENCOFFE DHERBECOURT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Carine BAVENCOFFE Associé et Maître David DHERBECOURT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 510 144 595 00020
Raison sociale BAVENCOFFE DHERBECOURT
Adresse 13 av Victor Hugo BP 153 62110 Hénin-Beaumont

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Préjudice moral
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Carine BAVENCOFFE
Avocat au Barreau de Béthune
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître David DHERBECOURT
Avocat au Barreau de Béthune
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », « Préjudice de jouissance », et « Restitution du véhicule ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Douai
6

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