SOMMAIRE

BAZIN & ASSOCIES - AVOCATS (BAZIN & ASSOCIES AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet BAZIN & ASSOCIES - AVOCATS est situé à Paris 8, 56 rue De Londres, 75008.

Le cabinet BAZIN & ASSOCIES - AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques BAZIN Associé, Maître Ferdinand DE SOTO Associé et 5 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Incidence professionnelle
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 797 424 876 00010
Raison sociale BAZIN & ASSOCIES AVOCATS
Adresse 56 rue De Londres 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

68 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Incidence professionnelle
Indemnité compensatrice de préavis
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Jacques BAZIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans
Date de Serment 06 mars 1996
Rôle dans le cabinet Associé
Toque J068
Langues parlées Français
Maître Ferdinand DE SOTO
Avocat au Barreau de Paris depuis 18 ans
Date de Serment 20 avril 2005
Rôle dans le cabinet Associé
Toque J068
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Elodie POPUT
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 16 décembre 2009
Rôle dans le cabinet Associé
Toque J068
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 50 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Incidence professionnelle », et « Préjudice personnel ».
Incidence professionnelle 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Assistance par tierce personne ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
68
Cour administrative d'appel de Marseille
24
Cour administrative d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Toulouse
3
Tribunal administratif de Melun
2
Tribunal administratif de Nice
2
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
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