SOMMAIRE

BAZIN CATHERINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BAZIN CATHERINE est situé à Charleville-Mézières, 55 RUE DU DOCTEUR ERNEST FERROUL, 08000.

Le cabinet d'avocat BAZIN CATHERINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nancy
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Reims
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine BAZIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit processuel et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BAZIN CATHERINE
Adresse 55 RUE DU DOCTEUR ERNEST FERROUL 08000 Charleville-Mézières

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

62 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Demande d'expertise judiciaire
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Reims

Membres du cabinet

Maître Catherine BAZIN
Avocat au Barreau des Ardennes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 44 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Harcèlement moral », « Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée », et « Indemnité de précarité ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », « Réception tacite », et « Réparation des désordres ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
62
Cour administrative d'appel de Nancy
31
Cour administrative d'appel de Bordeaux
7
Cour d'appel de Reims
5
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
4
Tribunal administratif de Strasbourg
4
Cour d'appel de Nancy
3
Cour administrative d'appel de Douai
2
Tribunal administratif de Nancy
2
Cour d'appel de Besançon
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