SOMMAIRE

BCA - AVOCATS ET ASSOCIES (BCA BERNIER CHARLES AVOCAT)

À propos du cabinet

Le cabinet BCA - AVOCATS ET ASSOCIES est situé notamment à Sète, 10 rue Gambetta, 34200.

Le cabinet BCA - AVOCATS ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Mikaël D'ALIMONTE Associé et Maître Christelle MARINI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 733 923 00010
Raison sociale BCA - AVOCATS ET ASSOCIES
Adresse 10 rue Gambetta 34200 Sète
Bureaux
SIRET : 489 733 923 00036
Raison sociale BCA - AVOCATS ET ASSOCIES
Adresse 35 av Georges Clemenceau 34500 Béziers

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

171 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Mikaël D'ALIMONTE
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Christelle MARINI
Avocat au Barreau de Béziers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Indemnité de licenciement 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
171
Cour d'appel de Montpellier
160
Cour d'appel de Nîmes
6
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Montpellier
1

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