SOMMAIRE

BCV AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet BCV AVOCATS est situé à Lyon 3, 97 crs Gambetta, 69003.

Le cabinet BCV AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, le
Tribunal administratif de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas COMBARET, Maître Cédric VIAL et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Désistement d'action
 et
Nullité du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit administratif et droit processuel.

Contactez le le cabinet BCV AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 78 14 53 00, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 78 14 53 00 04 72 60 99 48
Email
[email protected] [email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 392 187 00026
Raison sociale BCV AVOCATS
Adresse 97 crs Gambetta 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

89 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Désistement d'action
Nullité du jugement
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Nicolas COMBARET
Avocat au Barreau de Lyon depuis 19 ans
Date de Serment 11 décembre 2003
Toque 892
Langues parlées Français
Maître Cédric VIAL
Avocat au Barreau de Lyon depuis 19 ans
Date de Serment 11 décembre 2003
Toque 892
Langues parlées Anglais, Français
Activité dominante Droit de l'environnement ,droit public
Maître Thibaud PERROUTY
Avocat au Barreau de Lyon depuis 6 ans
Date de Serment 12 décembre 2016
Toque 892
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 46 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », « Sursis à exécution du jugement », « Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée », et « Indemnité de précarité ».
Désistement d'action 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Nullité du jugement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Délit de tromperie ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
89
Cour administrative d'appel de Lyon
27
Tribunal administratif de Lyon
20
Cour d'appel de Lyon
17
Cour d'appel de Bordeaux
9
Cour d'appel de Riom
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Tribunal administratif de Montpellier
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

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