BCV AVOCATS-ABOGADOS
À propos du cabinet
Le cabinet BCV AVOCATS-ABOGADOS est situé à Bordeaux, 2 rue Des Trois Conils, 33000.
Le cabinet BCV AVOCATS-ABOGADOS est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Pierre BELLECAVE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit administratif et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BCV AVOCATS-ABOGADOS
droit public : tribunal administratif, code de justice administrative
droit de la santé et de la responsabilité médicale : décision du directeur du centre hospitalier
droit administratif : recours gracieux
Française
Cabinet d'avocats : BCV AVOCATS-ABOGADOS
droit de l'environnement : travaux pour sécuriser l'habitation vis-à-vis du risque d'inondation
droit de la responsabilité : demande de versement d'une somme en réparation de préjudices
droit processuel : demande de condamnation à verser une somme au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative
droit des assurances : condamnation à verser une somme à une société d'assurance en remboursement des sommes versées à ses assurés
Française
Cabinet d'avocats : BCV AVOCATS-ABOGADOS
droit de l'urbanisme : déclaration préalable de travaux
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Frais médicaux », et « Nullité du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Dépenses de santé actuelles ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 2 ans.
Répartition du contentieux
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