SOMMAIRE

BD SELARL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BD SELARL est situé à Paris 7, 23 rue De L'Universite, 75007.

Le cabinet d'avocat BD SELARL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Bertrand DELAFAYE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Concurrence déloyale
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 829 707 124 00014
Raison sociale BD SELARL
Adresse 23 rue De L'Universite 75007 Paris 7
Toque P0062

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

15 décisions
Concurrence déloyale
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Bertrand DELAFAYE
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 13 octobre 1999
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0062
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Concurrence déloyale 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Appel en garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 300 k€.
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
15
Cour d'appel de Lyon
11
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Nîmes
1
Tribunal judiciaire de Lyon
1

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