SOMMAIRE

BDGS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BDGS ASSOCIES est situé à Paris 8, 51 rue Francois 1Er, 75008.

Le cabinet d'avocats BDGS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Marc LOY Associé, Maître Antoine BONNASSE Associé et 37 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Extinction de l'instance
,
Procédure abusive
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 793 138 942 00024
Raison sociale BDGS ASSOCIES
Adresse 51 rue Francois 1Er 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Extinction de l'instance
Procédure abusive
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Marc LOY
Avocat au Barreau de Paris depuis 37 ans
Date de Serment 18 décembre 1985
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0202
Langues parlées Anglais, Français
Maître Antoine BONNASSE
Avocat au Barreau de Paris depuis 36 ans
Date de Serment 16 janvier 1987
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0202
Langues parlées Anglais, Français
Maître Youssef DJEHANE
Avocat au Barreau de Paris depuis 36 ans
Date de Serment 25 mars 1987
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0202
Langues parlées Anglais, Arabe, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Extinction de l'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Paris
1

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