SOMMAIRE

BEATRICE TETAZ-MONTHOUX

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BEATRICE TETAZ-MONTHOUX est situé à Chambéry, 211 rue Du Clos Papin, 73000.

Le cabinet d'avocats BEATRICE TETAZ-MONTHOUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 852 940 576 00022
Raison sociale BEATRICE TETAZ-MONTHOUX
Adresse 211 rue Du Clos Papin 73000 Chambéry

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité pour travail dissimulé
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Grenoble

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 24 k€.
Indemnité pour travail dissimulé 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prime de précarité », et « Rappel de salaire ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Grenoble
5

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