BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES
À propos du cabinet
Le cabinet BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES est situé à Marseille 6, 10 rue Dieude, 13006.
Le cabinet BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Stéphanie BEAUVILLARD Associé et Maître Julien BOUTEILLER Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit processuel et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES
droit administratif : annulation d'un arrêté disciplinaire
Française
Cabinet d'avocats : BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES
droit administratif : code de justice administrative, fonction publique, suspension de fonction
droit pénal : action publique
droit processuel : désistement
Française
Cabinet d'avocats : BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES
droit processuel : annulation d'un jugement, demande de rejet des demandes de la partie adverse, demande de mise à la charge de l'autre partie d'une somme au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative
droit civil : fixation des préjudices
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Demande d'expertise judiciaire ».
Répartition du contentieux
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