SOMMAIRE

BELLANGER SOLÈNE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BELLANGER SOLÈNE est situé à Larmor-Plage, 2 BOULEVARD JEAN MONNET CENTRE D'AFFAIRES HERACLÈS, 56260.

Le cabinet d'avocat BELLANGER SOLÈNE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Rennes
 et le
Tribunal administratif de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Solène BELLANGER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnisation des affections iatrogènes
 et
Infection nosocomiale
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BELLANGER SOLÈNE
Adresse 2 BOULEVARD JEAN MONNET CENTRE D'AFFAIRES HERACLÈS 56260 Larmor-Plage

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

81 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnisation des affections iatrogènes
Infection nosocomiale
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Rennes

Membres du cabinet

Maître Solène BELLANGER
Avocat au Barreau de Lorient
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 42 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnisation des affections iatrogènes », « Infection nosocomiale », « Capitalisation des intérêts », et « Principe du contradictoire ».
Indemnisation des affections iatrogènes 4 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Infection nosocomiale », et « Capitalisation des intérêts ».
Infection nosocomiale 4 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Indemnisation des affections iatrogènes », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
9 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
81
Cour administrative d'appel de Nantes
55
Cour d'appel de Rennes
13
Tribunal administratif de Rennes
9
Tribunal administratif de Bordeaux
1
Tribunal administratif de la Guadeloupe
1
Tribunal administratif de la Guyane
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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