BELLET CLÉMENCE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BELLET CLÉMENCE est situé à Lille, 8 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 59000.
Le cabinet d'avocat BELLET CLÉMENCE est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions obtenues par Maître Clémence BELLET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale BELLET CLÉMENCE
Adresse 8 RUE DU PALAIS DE JUSTICE 59000 Lille
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Clémence BELLET
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : BELLET CLÉMENCE
Domaines : Refus de délivrer un titre de séjour
Française
Cabinet d'avocats : BELLET CLÉMENCE
Française
Cabinet d'avocats : BELLET CLÉMENCE
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice pour les RTT acquis et non pris », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité compensatrice pour les RTT acquis et non pris », et « Indemnité de licenciement ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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