SOMMAIRE

BELOT ESTELLE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BELOT ESTELLE est situé à Versailles, 4 PLACE HOCHE, 78000.

Le cabinet d'avocat BELOT ESTELLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce d'Evry
.

Ces décisions obtenues par Maître Estelle BELOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Absence de droit ou titre d'occupation
,
Expulsion
 et
Extinction de la créance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BELOT ESTELLE
Adresse 4 PLACE HOCHE 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Expulsion
Extinction de la créance
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce d'Evry

Membres du cabinet

Maître Estelle BELOT
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Extinction de la créance », et « Indemnité d'occupation ».
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Extinction de la créance », et « Indemnité d'occupation ».
Extinction de la créance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour administrative d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal de commerce d'Evry
1

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