SOMMAIRE

BELVAL & SABOS (ASSOCIATION D'AVOCATS BELVAL-SABOS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BELVAL & SABOS est situé à Dunkerque, 17 rue David D Angers, 59140.

Le cabinet d'avocats BELVAL & SABOS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline BELVAL Associé et Maître Julien SABOS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du contrat de crédit
,
Prestation compensatoire
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit de la consommation et qualité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 152 249 00014
Raison sociale ASSOCIATION D'AVOCATS BELVAL-SABOS
Adresse 17 rue David D Angers 59140 Dunkerque

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Nullité du contrat de crédit
Prestation compensatoire
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Caroline BELVAL
Avocat au Barreau de Dunkerque
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Julien SABOS
Avocat au Barreau de Dunkerque
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du contrat de crédit 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Nullité du jugement ».
Prestation compensatoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Révocation des donations et avantages matrimoniaux ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Douai
15
Cour d'appel de Rennes
11
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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