SOMMAIRE

BEN REHOUMA INES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BEN REHOUMA INES est situé à Cergy, 12/14 RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE LES BUREAUX DE CERGY, 95000.

Le cabinet d'avocat BEN REHOUMA INES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
, le
Tribunal administratif d'Amiens
 et le
Tribunal administratif de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Ines BEN REHOUMA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Absence de droit ou titre d'occupation
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BEN REHOUMA INES
Adresse 12/14 RUE DES CHAUFFOURS IMMEUBLE LES BUREAUX DE CERGY 95000 Cergy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

40 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Absence de droit ou titre d'occupation
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif d'Amiens
Tribunal administratif de Versailles

Membres du cabinet

Maître Ines BEN REHOUMA
Avocat au Barreau du Val-d'Oise
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
40
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
30
Tribunal administratif d'Amiens
2
Tribunal administratif de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Orléans
1
Tribunal administratif de Paris
1
Tribunal administratif de Rouen
1

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