SOMMAIRE

BENOIST JOANA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BENOIST JOANA est situé à Tours, 57 BIS BOULEVARD BERANGER, 37000.

Le cabinet d'avocat BENOIST JOANA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Joana BENOIST Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit de la responsabilité civile.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BENOIST JOANA
Adresse 57 BIS BOULEVARD BERANGER 37000 Tours

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Capitalisation des intérêts
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel d'Angers
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Joana BENOIST
Avocat au Barreau de Tours
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », et « Nullité de l'engagement de caution ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel d'Angers
13
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Grenoble
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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