SOMMAIRE

BENSAID AVOCATS

3 membres

À propos du cabinet

Le cabinet BENSAID AVOCATS est situé à Paris 8, 49 rue De Courcelles, 75008.

Le cabinet BENSAID AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Montreuil
 et le
Tribunal administratif de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Jonathan BENSAID Associé, Maître Lauren BENSAID Collaborateur et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Nullité de la clause de stipulation d'intérêt
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 832 190 862 00025
Raison sociale
BENSAID AVOCATS
Adresse
49 rue De Courcelles 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité de la clause de stipulation d'intérêt
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montreuil
Tribunal administratif de Nîmes

Membres du cabinet (3)

Maître Jonathan BENSAID
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment
16 janvier 2013
Rôle dans le cabinet
Associé
Toque
D1943
Langues parlées
Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités
Droit fiscal
Maître Lauren BENSAID
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment
13 février 2020
Rôle dans le cabinet
Collaborateur
Toque
D1943
Langues parlées
Anglais, Français
Maître François OUAIRY
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine depuis 1 an
Date de Serment
30 janvier 2023
Rôle dans le cabinet
Collaborateur
Toque
D1943
Langues parlées
Anglais, Français
Spécialités
Droit fiscal, Droit des affaires + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Nullité de la clause de stipulation d'intérêt 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Nîmes
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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