SOMMAIRE

BERARD-CHADELAT ANTOINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERARD-CHADELAT ANTOINE est situé à Lyon 3, IMMEUBLE HIGASHI 106 COURS CHARLEMAGNE CS 60209 106 COURS CHARLEMAGNE, 69003.

Le cabinet d'avocat BERARD-CHADELAT ANTOINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Strasbourg
.

Ces décisions obtenues par Maître Antoine BERARD‑CHADELAT font notamment état des demandes suivantes :

Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
,
Amende civile
 et
Appel en garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit de la sécurité sociale et droit processuel.

Contactez le le cabinet d'avocat BERARD-CHADELAT ANTOINE au numéro de téléphone suivant : 04 72 43 46 68, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 72 43 46 68 04 72 43 39 94
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BERARD-CHADELAT ANTOINE
Adresse IMMEUBLE HIGASHI 106 COURS CHARLEMAGNE CS 60209 106 COURS CHARLEMAGNE 69003 Lyon 3
Toque 954

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Amende civile
Appel en garantie
Cour d'appel de Colmar
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Strasbourg

Membres du cabinet

Maître Antoine BERARD‑CHADELAT
Avocat au Barreau de Lyon depuis 12 ans
Date de Serment 05 janvier 2011
Toque 954
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Perte de revenus locatifs », et « Procédure abusive ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Colmar
4
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Tribunal administratif de Strasbourg
1

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