SOMMAIRE

BERENGUER-GRELET (BERENGUER - GRELET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERENGUER-GRELET est situé à Auch, 35 rue De Lorraine, 32000.

Le cabinet d'avocat BERENGUER-GRELET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Christine BERENGUER‑GRELET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Nullité du contrat
 et
Appel en garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 493 358 428 00040
Raison sociale BERENGUER - GRELET
Adresse 35 rue De Lorraine 32000 Auch

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

95 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Nullité du contrat
Appel en garantie
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Christine BERENGUER‑GRELET
Avocat au Barreau du Gers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », et « Nullité du contrat ».
Nullité du contrat 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Nullité du contrat de crédit ».
Appel en garantie 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Garantie de bon fonctionnement », et « Impropriété à destination ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
95
Cour d'appel d'Agen
88
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Reims
1
Tribunal judiciaire d'Auch
1

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