SOMMAIRE

BERGER - MONTELS-ESTEVE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BERGER - MONTELS-ESTEVE est situé à Rodez, 36 av Amans Rodat, 12000.

Le cabinet d'avocats BERGER - MONTELS-ESTEVE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître François Xavier BERGER Associé et Maître Annabel MONTELS‑ESTEVE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Procédure abusive
 et
Accident du travail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de l’urbanisme et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 389 879 099 00015
Raison sociale BERGER - MONTELS-ESTEVE
Adresse 36 av Amans Rodat 12000 Rodez

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

115 décisions
Indemnité d'occupation
Procédure abusive
Accident du travail
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon

Membres du cabinet

Maître François Xavier BERGER
Avocat au Barreau de l'Aveyron
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Annabel MONTELS‑ESTEVE
Avocat au Barreau de l'Aveyron
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'éviction ».
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités au titre de la clause pénale », et « Irrecevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Accident du travail 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute inexcusable de l'employeur », « Préjudice corporel », et « Préjudice d'agrément ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
115
Cour d'appel de Montpellier
108
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Lyon
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.