SOMMAIRE

BERGSON, MENSCH & SUNBERG

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERGSON, MENSCH & SUNBERG est situé à Paris 16, 61 av De La Grande Armee, 75116.

Le cabinet d'avocat BERGSON, MENSCH & SUNBERG est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Ali BENAOUN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Absence de droit ou titre d'occupation
,
Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux
 et
Expulsion
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 531 090 009 00048
Raison sociale BERGSON, MENSCH & SUNBERG
Adresse 61 av De La Grande Armee 75116 Paris 16
Toque E1307

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux
Expulsion
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Ali BENAOUN
Avocat au Barreau de Paris depuis 16 ans
Date de Serment 14 mars 2007
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1307
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux », et « Expulsion ».
Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Congé du bailleur pour motifs légitime et sérieux ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
2

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