SOMMAIRE

BERNADET JACQUES (SCP J. BERNARDET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERNADET JACQUES est situé à Pau, 3 rue Faget De Baure, 64000.

Le cabinet d'avocat BERNADET JACQUES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
, la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques BERNADET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Déficit fonctionnel permanent
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 782 354 435 00029
Raison sociale SCP J. BERNARDET
Adresse 3 rue Faget De Baure 64000 Pau

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

171 décisions
Préjudice moral
Demande d'expertise judiciaire
Déficit fonctionnel permanent
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Jacques BERNADET
Avocat au Barreau de Pau
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Recevabilité de l'appel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Souffrances endurées 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel permanent », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Préjudice corporel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Demande d'expertise judiciaire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 26 décisions
> 26 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
171
Cour d'appel de Pau
136
Cour d'appel de Riom
26
Cour d'appel de Toulouse
4
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bourges
1

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