BERNARD BESSIS SELARL
1 membre
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BERNARD BESSIS SELARL est situé à Paris 6, 37 rue Du Four, 75006.
Le cabinet d'avocat BERNARD BESSIS SELARL est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Bernard BESSIS Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 812 577 344 00011
Raison sociale
BERNARD BESSIS SELARL
Adresse
37 rue Du Four 75006 Paris 6
Toque
E0794
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Bernard BESSIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 47 ans
Date de Serment
15 décembre 1976
Rôle dans le cabinet
Associé
Toque
E0794
Langues parlées
Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité d'occupation 13 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Répartition du contentieux
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