SOMMAIRE

BERNARD HERTZ BEJOT (BERNARD-HERTZ-BEJOT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BERNARD HERTZ BEJOT est situé à Paris 17, 2 rue De Logelbach, 75017.

Le cabinet d'avocats BERNARD HERTZ BEJOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Michel BEJOT Associé, Maître Laure GONTIER BLUMROSEN Associé et 4 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Prescription de l'action
,
Procédure abusive
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit de la responsabilité et droit des contrats.

Bureaux

Siège social
SIRET : 332 022 342 00056
Raison sociale BERNARD-HERTZ-BEJOT
Adresse 2 rue De Logelbach 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

67 décisions
Prescription de l'action
Procédure abusive
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Michel BEJOT
Avocat au Barreau de Paris depuis 45 ans
Date de Serment 10 mai 1978
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0057
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Maître Laure GONTIER BLUMROSEN
Avocat au Barreau de Paris depuis 36 ans
Date de Serment 15 janvier 1987
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0057
Langues parlées Anglais, Français
Maître Catherine CONNELLY
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 16 février 1999
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0057
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prescription de l'action 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prescription de la demande », et « Vices cachés ».
Procédure abusive 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », et « Appel abusif ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Capitalisation des intérêts 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de vigilance », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
67
Cour d'appel de Paris
25
Tribunal judiciaire de Paris
8
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7
Cour d'appel de Lyon
6
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Pau
2
Cour d'appel de Rennes
2
Cour de cassation
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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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