SOMMAIRE

BERNARD PAULINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERNARD PAULINE est situé à Annecy, 7 AVENUE D'ALBIGNY, 74000.

Le cabinet d'avocat BERNARD PAULINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Chambéry
, le
Tribunal de commerce d'Annecy
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Pauline BERNARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Irrecevabilité de l'action
 et
Nullité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BERNARD PAULINE
Adresse 7 AVENUE D'ALBIGNY 74000 Annecy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Exécution provisoire
Irrecevabilité de l'action
Nullité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de commerce d'Annecy
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Pauline BERNARD
Avocat au Barreau d'Annecy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la déclaration d'appel », « Octroi d'un délai de paiement », et « Radiation de l'affaire ».
Irrecevabilité de l'action 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
Nullité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Octroi d'un délai de paiement », et « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
6 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Chambéry
11
Tribunal de commerce d'Annecy
6
Cour d'appel de Grenoble
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.