BERNARD ROUSSET (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat BERNARD ROUSSET est situé à Saint-Étienne, 4 rue Michelet, 42000.
Le cabinet d'avocat BERNARD ROUSSET est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Bernard ROUSSET Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 449 338 706 00038
Raison sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET
Adresse 4 rue Michelet 42000 Saint-Étienne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Bernard ROUSSET
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Chefs de demande les plus prononcés
Accident du travail 6 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute inexcusable de l'employeur », « Assistance par tierce personne », et « Frais médicaux ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Accident du travail ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 27 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Préjudice moral ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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