SOMMAIRE

BERNARD ROUSSET (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERNARD ROUSSET est situé à Saint-Étienne, 4 rue Michelet, 42000.

Le cabinet d'avocat BERNARD ROUSSET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Riom
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions obtenues par Maître Bernard ROUSSET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Perte de chance
 et
Préjudice de jouissance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 449 338 706 00038
Raison sociale SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BERNARD ROUSSET
Adresse 4 rue Michelet 42000 Saint-Étienne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

69 décisions
Accident du travail
Perte de chance
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Dijon

Membres du cabinet

Maître Bernard ROUSSET
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Faute inexcusable de l'employeur », « Assistance par tierce personne », et « Frais médicaux ».
Perte de chance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Accident du travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 27 k€.
Préjudice de jouissance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
69
Cour d'appel de Lyon
65
Cour d'appel de Riom
2
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Nîmes
1

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