SOMMAIRE

BERNARD-TULEFF (FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BERNARD-TULEFF est situé à Caen, 14 Promenade De Sevigne, 14000.

Le cabinet d'avocats BERNARD-TULEFF est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Fabrice BERNARD Associé et Maître Alexandra TULEFF Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Recevabilité de l'appel
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 504 789 249 00027
Raison sociale FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
Adresse 14 Promenade De Sevigne 14000 Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

109 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Recevabilité de l'appel
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Fabrice BERNARD
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Alexandra TULEFF
Avocat au Barreau de Caen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Recevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
109
Cour d'appel de Caen
68
Cour d'appel de Montpellier
15
Cour d'appel de Versailles
9
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Nancy
1

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