SOMMAIRE

BERTANI AVOCAT & CONSEIL (BERTANI AVOCAT ET CONSEIL)

À propos du cabinet

Le cabinet BERTANI AVOCAT & CONSEIL est situé à Strasbourg, 19 rue Des Hallebardes, 67000.

Le cabinet BERTANI AVOCAT & CONSEIL est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
.

Cette décision obtenue par Maître Frédérique BERTANI Associé fait notamment état des demandes suivantes :

Prescription de la demande
et
Préjudice moral
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 804 123 172 00012
Raison sociale BERTANI AVOCAT ET CONSEIL
Adresse 19 rue Des Hallebardes 67000 Strasbourg

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Prescription de la demande
Préjudice moral
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Frédérique BERTANI
Avocat au Barreau de Strasbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Prescription de la demande 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice moral ».
Préjudice moral 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de la demande ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Versailles
1

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