SOMMAIRE

BERTHAULT - COGNY (SCP BERTHAULT - COGNY)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BERTHAULT - COGNY est situé à Versailles, 41 rue Du Mal Foch, 78000.

Le cabinet d'avocats BERTHAULT - COGNY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Claude BERTHAULT Associé et Maître Edith COGNY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 534 170 279 00010
Raison sociale SCP BERTHAULT - COGNY
Adresse 41 rue Du Mal Foch 78000 Versailles

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

119 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Jean‑Claude BERTHAULT
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Edith COGNY
Avocat au Barreau de Versailles
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Indemnité d'occupation 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Séquestration du mobilier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 21 k€.
Résiliation du contrat de bail 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
119
Cour d'appel de Versailles
110
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Douai
2
Cour d'appel de Caen
1

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