SOMMAIRE

BERTHELOT AVOCAT (SELARL BERTHELOT AVOCAT)

À propos du cabinet

Le cabinet BERTHELOT AVOCAT est situé à Nice, 22 av Des Orangers RÉS. NATHALIA 2, 06000.

Le cabinet BERTHELOT AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Thierry Pierre BERTHELOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Extinction de l'instance
 et
Intervention forcée
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des contrats, droit des sociétés et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 774 037 00026
Raison sociale SELARL BERTHELOT AVOCAT
Adresse 22 av Des Orangers RÉS. NATHALIA 2 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Extinction de l'instance
Intervention forcée
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Thierry Pierre BERTHELOT
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
Intervention forcée 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Lyon
1
Tribunal administratif de Paris
1

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