SOMMAIRE

BERTON ET ASSOCIÉS (BERTON & ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERTON ET ASSOCIÉS est situé à Strasbourg, 2 pl Du Conseil Des Quinze, 67000.

Le cabinet d'avocat BERTON ET ASSOCIÉS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour d'appel d'Orléans
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Françoise BERTON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Recevabilité de l'appel
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 500 893 078 00039
Raison sociale BERTON & ASSOCIES
Adresse 2 pl Du Conseil Des Quinze 67000 Strasbourg

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Recevabilité de l'appel
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Françoise BERTON
Avocat au Barreau de Strasbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Recevabilité de l'appel 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Colmar
17
Cour d'appel d'Orléans
4
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Chambéry
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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