SOMMAIRE

BERTRAND ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BERTRAND ASSOCIES est situé à Paris 1, 11 bd De Sebastopol, 75001.

Le cabinet d'avocats BERTRAND ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Reims
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit du sport.

Bureaux

Siège social
SIRET : 445 093 529 00029
Raison sociale BERTRAND ASSOCIES
Adresse 11 bd De Sebastopol 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

72 décisions
Expulsion
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 650 €.
Exercice conjoint de l'autorité parentale 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
72
Cour d'appel de Paris
49
Cour d'appel de Reims
5
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel d'Orléans
3
Cour d'appel de Riom
2
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Rennes
1

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