SOMMAIRE

BERTRAND DELEPLANQUE, ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR ET JULIE FAUQUET, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO (DELEPLANQUE TROTTIN COUVELARD VIDOR)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats BERTRAND DELEPLANQUE, ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR ET JULIE FAUQUET, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO est situé notamment à Dunkerque, 26 pl Jean Bart, 59140.

Le cabinet d'avocats BERTRAND DELEPLANQUE, ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR ET JULIE FAUQUET, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de l’environnement et droit du sport.

Bureaux

Siège social
SIRET : 403 523 707 00012
Raison sociale BERTRAND DELEPLANQUE, ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR ET JULIE FAUQUET, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO
Adresse 26 pl Jean Bart 59140 Dunkerque
Bureaux
SIRET : 403 523 707 00046
Raison sociale BERTRAND DELEPLANQUE, ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR ET JULIE FAUQUET, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO
Adresse 12 pl Henri Billiaert 59380 Bergues
Bureaux
SIRET : 403 523 707 00038
Raison sociale BERTRAND DELEPLANQUE, ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR ET JULIE FAUQUET, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO
Adresse 11 Grand Place 59470 Bollezeele

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Préjudice corporel
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », et « Indemnité de congés payés ».
Préjudice corporel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 M€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour administrative d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Montpellier
4
Cour d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Nancy
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Conseil d'État
1

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