SOMMAIRE

BERTUCAT DUMONTIER (SELARL BERTUCAT DUMONTIER)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat BERTUCAT DUMONTIER est situé à Rouen, 50 av Gustave Flaubert, 76000.

Le cabinet d'avocat BERTUCAT DUMONTIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Sophie BERTUCAT‑DUMONTIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 804 832 616 00010
Raison sociale SELARL BERTUCAT DUMONTIER
Adresse 50 av Gustave Flaubert 76000 Rouen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

56 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Sophie BERTUCAT‑DUMONTIER
Avocat au Barreau de Rouen
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
Dessaisissement de la Cour 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'action », et « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 55 décisions
> 55 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
56
Cour d'appel de Rouen
55
Cour d'appel d'Amiens
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.